Post-graduation — Textes réglementaires
Textes réglementaires de la post-graduation
Mise à jour du 31 octobre 2026 d'après le recueil des textes juridiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) et d'après les textes eux-mêmes. Tous les textes sont consultables ici en PDF. Les mentions en gras indiquent le statut d'un texte (abrogé, ou applicable seulement aux étudiants des cohortes antérieures) ; sans mention, aucune abrogation n'a été relevée. Pour toute application à votre cas, adressez-vous à votre département. Source : mesrs.dz.
Cadre général
Le décret n° 22-208 contient les règles de la formation de troisième cycle et de la thèse de doctorat.
- Décret exécutif n° 22-208 du 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur (JO n° 39 du 8 juin 2022). Il abroge le décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 et, sauf pour certains étudiants en cours de formation, le décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998
consulter le PDF - Décret exécutif n° 10-231 du 2 octobre 2010 portant statut du doctorant
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Doctorat
Le texte applicable dépend de l'année d'inscription en troisième cycle : arrêté n° 991 pour les inscrits en première année à partir de 2022-2023 ; pour les cohortes antérieures, arrêté n° 28 (inscrits avant la parution du 991), n° 961 (avant le 9 janvier 2022), n° 547 (avant le 2 décembre 2020) et n° 191 (avant le 2 juin 2016), selon les articles 51 à 55 de l'arrêté n° 991.
- Arrêté n° 991 du 1er août 2022 fixant les modalités d'accès à la formation de troisième cycle, son organisation et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat
Applicable aux étudiants inscrits en première année de troisième cycle à partir de 2022-2023 (art. 51)
consulter le PDF - Arrêté n° 28 du 9 janvier 2022 fixant les modalités d'accès et d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat
Régit les doctorants inscrits avant la parution de l'arrêté n° 991 (art. 52 de l'arrêté n° 991)
consulter le PDF - Arrêté n° 961 du 2 décembre 2020 fixant les modalités d'accès et d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat
Régit les doctorants inscrits avant l'arrêté n° 28 du 9 janvier 2022 (art. 53 de l'arrêté n° 991)
consulter le PDF - Arrêté n° 547 du 2 juin 2016 fixant les modalités d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat
Régit les doctorants inscrits avant l'arrêté n° 961 du 2 décembre 2020 (art. 54 de l'arrêté n° 991)
consulter le PDF - Arrêté n° 191 du 16 juillet 2012 fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du doctorat, modifié par l'arrêté n° 329 du 5 mai 2014
Régit les doctorants inscrits avant l'arrêté n° 547 du 2 juin 2016 (art. 55 de l'arrêté n° 991)
PDF de l'arrêté n° 329 qui le modifie (le PDF de l'arrêté n° 191 lui-même n'a pas été trouvé en ligne) - Arrêté n° 33 du 13 janvier 2022 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant les places pédagogiques ouvertes au titre de l'année universitaire 2021-2022
version française version arabe annexe - Arrêté n° 855 du 18 juillet 2021 habilitant certains établissements de l'enseignement supérieur, à titre de régularisation, en vue de l'obtention du diplôme de doctorat
français et arabe - Arrêté n° 153 du 14 mai 2012 portant création d'un fichier central des mémoires et thèses et fixant les modalités d'alimentation et d'utilisation
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Habilitation universitaire
- Décret exécutif n° 21-50 du 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'obtention de l'habilitation universitaire (JO n° 19 du 16 mars 2021)
consulter le PDF - Arrêté n° 804 du 14 juillet 2021 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'obtention de l'habilitation universitaire
version française version arabe - Arrêté n° 170 du 20 février 2018 relatif à l'habilitation universitaire
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Publications scientifiques et éthique
- Arrêté n° 442 du 22 avril 2021 fixant la liste des revues scientifiques de catégorie « C »
consulter le PDF - Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
consulter le PDF copie de la faculté
Statut et carrière de l'enseignant chercheur
- Décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur : texte et tâches des responsables, en pages interactives
consulter tâches par grade - Décret exécutif n° 24-103 du 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur (JO n° 18 du 13 mars 2024)
consulter le PDF - Décret exécutif n° 25-72 du 10 février 2025 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite (JO n° 9 du 11 février 2025)
- Décret exécutif n° 24-428 du 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche (JO n° 88 du 31 décembre 2024)
recueil 2005-2025 (MESRS)
Archives
- Circulaire n° 03 du 8 mars 2018 relative aux conditions et aux modalités de soutenance d'une thèse de doctorat en sciences
consulter le PDF - Extrait du décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur (version de 2008)
consulter le PDF - Arrêté n° 487 du 15 juillet 2013 portant habilitation à la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2013-2014
consulter le PDF - Arrêté n° 514 du 5 août 2013 complétant l'arrêté n° 487 du 15 juillet 2013 portant habilitation d'établissements d'enseignement et de formation supérieurs, en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2013/2014
consulter le PDF - Décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Abrogé par le décret exécutif n° 22-208, sauf pour certains étudiants en cours de formation
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