Graduation — Textes réglementaires
Textes réglementaires de la graduation
Mise à jour du 31 octobre 2026 d'après le recueil des textes juridiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) et d'après les textes eux-mêmes. Tous les textes sont consultables ici en PDF. Les mentions en gras indiquent le statut d'un texte (abrogé, ou applicable seulement aux étudiants des cohortes antérieures) ; sans mention, aucune abrogation n'a été relevée. Pour toute application à votre cas, adressez-vous à votre département. Source : mesrs.dz.
Cadre général
- Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 (4 avril 1999) portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 (23 février 2008)
loi n° 99-05 loi n° 08-06 - Décret exécutif n° 22-208 du 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur (JO n° 39 du 8 juin 2022). Il abroge le décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 et, sauf pour certains étudiants en cours de formation, le décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998
consulter le PDF
Inscription, orientation et accès
- Arrêté ministériel n° 1165 du 4 octobre 2025 fixant les modalités d'inscription et de réinscription dans les formations en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master, ainsi que les modalités d'organisation, d'évaluation et de progression
En vigueur depuis 2025-2026 pour tous les étudiants de licence et de master (art. 119) ; abroge les arrêtés n° 711, 712, 12, 13 et 171 (art. 121)
consulter le PDF (arabe) - Arrêté n° 171 du 9 février 2023 fixant les modalités d'inscription et de réinscription en vue de l'obtention des diplômes de licence, de master, d'ingénieur d'État et d'architecte, ainsi que les modalités d'organisation, d'évaluation et de progression
Abrogé par l'arrêté n° 1165 du 4 octobre 2025 (art. 121) ; avait lui-même abrogé l'arrêté n° 992
consulter le PDF (arabe) - Arrêté n° 998 du 2 août 2022 fixant les conditions d'accès, les modalités d'orientation et d'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de master
consulter le PDF - Arrêté n° 751 du 14 octobre 2020 fixant les conditions d'accès, les modalités d'orientation et l'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de master
Même objet que l'arrêté n° 998 du 2 août 2022, postérieur (art. 22 : les dispositions contraires sont abrogées)
consulter le PDF
Organisation des études, évaluation et progression (licence et master)
Depuis la rentrée 2025-2026, l'organisation, l'évaluation et la progression des étudiants de licence et de master relèvent du décret n° 22-208 et de l'arrêté n° 1165 du 4 octobre 2025 (rubrique « Inscription, orientation et accès »), qui a abrogé les arrêtés n° 711 et 712. Les autres arrêtés de cette rubrique sont antérieurs : renseignez-vous auprès de votre département sur ceux qui ont été mis à jour depuis.
- Arrêté n° 711 du 3 novembre 2011 fixant les règles d'organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master
Abrogé par l'arrêté n° 1165 du 4 octobre 2025 (art. 121), qui s'applique à tous les étudiants depuis 2025-2026
consulter le PDF copie de la faculté - Arrêté n° 712 du 3 novembre 2011 fixant les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master
Abrogé par l'arrêté n° 1165 du 4 octobre 2025 (art. 121), qui s'applique à tous les étudiants depuis 2025-2026
consulter le PDF copie de la faculté - Arrêté n° 714 du 3 novembre 2011 portant modalités de classement des étudiants
consulter le PDF copie de la faculté - Arrêté n° 713 du 3 novembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission du tutorat
consulter le PDF copie de la faculté - Arrêté n° 452 du 9 décembre 2012 portant définition des caractéristiques relatives au relevé de notes dans les cycles d'études en vue de l'obtention du diplôme de licence et du diplôme de master
consulter le PDF - Arrêté n° 362 du 9 juin 2014 fixant les modalités d'élaboration et de soutenance du mémoire de master
consulter le PDF - Arrêté n° 272 du 9 mars 2017 fixant les conditions d'obtention du diplôme de master par les étudiants inscrits pour l'obtention du diplôme d'ingénieur d'État, d'architecte ou de docteur vétérinaire dans certains établissements d'enseignement supérieur
consulter le PDF
Éthique universitaire et innovation
- Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
consulter le PDF copie de la faculté - Arrêté ministériel n° 1275 du 27 septembre 2022 portant sur le mécanisme « un diplôme, une startup » ou « un diplôme, un brevet »
Modifié et complété par l'arrêté n° 008 du 23 février 2025
consulter le PDF - Arrêté n° 008 du 23 février 2025 modifiant et complétant l'arrêté n° 1275 du 27 septembre 2022 fixant les modalités d'élaboration d'un projet de mémoire de fin d'études en vue de l'obtention d'un diplôme universitaire — entreprise émergente (start-up) — par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur
consulter le PDF (arabe)
Tutorat, stages, bourses et vie étudiante
- Décret exécutif n° 09-03 du 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre
consulter le PDF - Décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
consulter le PDF - Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, modifié par le décret exécutif n° 23-380 du 25 octobre 2023
décret n° 90-170 décret n° 23-380 - Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur
consulter le PDF - Arrêté n° 44 du 13 janvier 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques au sein des établissements d'enseignement supérieur
consulter le PDF
Étudiants étrangers (textes de 2025)
- Décret présidentiel n° 25-83 du 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs (JO n° 12 du 23 février 2025)
- Arrêté interministériel du 4 août 2025 fixant les modalités de paiement des frais de formation de l'étudiant étranger dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs (JO n° 59 du 4 septembre 2025)
- Arrêté interministériel du 13 septembre 2025 fixant la nature et les modalités de déroulement de l'examen médical de l'étudiant étranger avant son inscription dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs (JO n° 70 du 27 octobre 2025)
- Références du Journal officiel reprises du recueil du ministère
recueil 2005-2025 (MESRS)
Archives
- Arrêté n° 363 du 9 juin 2014 portant conditions d'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de master
consulter le PDF - Arrêté n° 992 du 1er août 2022 fixant les modalités d'inscription et de réinscription en vue de l'obtention des diplômes de licence, de master, d'ingénieur d'État et d'architecte, ainsi que les modalités d'organisation, d'évaluation et de progression
Abrogé par l'arrêté n° 171 du 9 février 2023 (art. 85)
consulter le PDF - Arrêté n° 55 du 21 janvier 2021 portant organisation et gestion pédagogique de l'année universitaire 2020/2021
consulter le PDF - Arrêté n° 495 du 28 juillet 2013 fixant le programme des enseignements du socle commun de licences du domaine « Sciences de la matière »
consulter le PDF - Arrêté n° 497 du 28 juillet 2013 fixant le programme des enseignements du socle commun de licences du domaine « Mathématiques et informatique »
consulter le PDF - Décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat
Abrogé par le décret exécutif n° 22-208
consulter le PDF