المرسوم التنفيذي رقم 08-130 المؤرخ في 27 ربيع الثاني 1429 الموافق 3 مايو 2008 المتضمن القانون الأساسي الخاص بالأستاذ الباحث
النص الساري: كما عُدل وتُمم بالمرسوم التنفيذي رقم 24-103 المؤرخ في 7 مارس 2024 (الجريدة الرسمية عدد 18 المؤرخة في 13 مارس 2024)، ابتداء من 1 جانفي 2024. المواد المعدلة أو المضافة مشار إليها، ونص 2008 متاح تحت كل منها. المقاطع «دون تغيير» في مرسوم 2024 مأخوذة من نص 2008. المرسوم 24-103 (موقع الوزارة)
النص الرسمي مدرج باللغة الفرنسية.
En application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants chercheurs, de fixer la nomenclature y afférente ainsi que les conditions d’accès aux grades et emplois correspondant.
Les enseignants chercheurs visés à l’article 1er ci-dessus sont en position d’activité au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics à caractère administratif assurant une mission de formation supérieure.
Les enseignants chercheurs régis par les dispositions du présent statut particulier, sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, et à l’ensemble des textes pris pour son application.
Ils sont, en outre, assujettis aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire et au règlement intérieur des établissements visés à l’article 2 ci-dessus.
Les enseignants chercheurs régis par les dispositions du présent statut particulier sont soumis aux droits et obligations prévus par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, et à l’ensemble des textes pris pour son application. Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur des établissements visés à l’article 2 ci-dessus.
Les enseignants chercheurs, à travers l’enseignement et la recherche, accomplissent une mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. A ce titre, ils sont tenus :
Les enseignants chercheurs, à travers l’enseignement et la recherche, accomplissent une mission de service public d’enseignement supérieur. A ce titre, ils sont tenus de :
Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, l’enseignant chercheur est chargé d’effectuer toutes les tâches pédagogiques prévues par les dispositions du présent décret, à travers sa présence dans son établissement universitaire.
Les enseignants chercheurs disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et à leur progression universitaire, ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
Au titre de l'exercice de leurs missions d'enseignement, de formation et de recherche, les enseignants chercheurs jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l'ordre public et des règles de l'éthique et de la déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les enseignants chercheurs sont tenus d'assurer des services d’enseignement et de recherche dont le temps de travail de référence est réparti équitablement comme suit :
L'enseignant chercheur doit effectuer un volume d'enseignement semestriel, minimal, fixé à treize (13) semaines hors sessions d’examens.
Le volume horaire hebdomadaire d’enseignement est fixé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Les enseignants chercheurs sont tenus d’assurer une charge d’enseignement dont le volume horaire annuel de référence est fixé à 192 heures de cours. Ce volume horaire se traduit en 288 heures de travaux dirigés ou en 384 heures de travaux pratiques conformément à la péréquation suivante : - une (1) heure de cours équivaut à une heure et demi (1h 30 mn) de travaux dirigés et à deux (2) heures de travaux pratiques.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
L’enseignant chercheur peut être chargé, dans le cas où il ne peut pas accomplir tout le volume horaire dont il est chargé au niveau de l’unité d'enseignement et de formation à laquelle il appartient, de compléter le restant du volume horaire qui lui est imparti, au niveau d'une unité d'enseignement et de formation relevant de son établissement d’origine.
Il est possible, en cas de nécessité de service absolue, de charger l’enseignant chercheur, durant une année universitaire considérée, d’effectuer des tâches d'enseignement et de formation dans des unités d'enseignement et de formation autres que celles auxquelles il appartient dans le même établissement universitaire, après avis conforme de la commission administrative paritaire compétente.
Les maîtres-assistants préparant une thèse de doctorat peuvent bénéficier d’un aménagement de leur volume horaire d’enseignement.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Dans le cadre de la formation supérieure du premier cycle prévue par la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée, les enseignants chercheurs peuvent être appelés à exercer le tutorat nécessitant un suivi permanent de l’étudiant. A ce titre, ils :
Dans le cadre de la formation supérieure du premier cycle prévue par la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée, les enseignants chercheurs peuvent être appelés à exercer le tutorat nécessitant un suivi permanent de l’étudiant. A ce titre, ils :
Les enseignants chercheurs peuvent être appelés à exercer des activités de recherche scientifique, à temps partiel, au sein d’équipes ou dans des laboratoires de recherche ou d’en assurer la direction, ainsi que d’encadrement de la formation doctorale, conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les enseignants chercheurs peuvent être appelés à exercer des activités de recherche scientifique au sein d’équipes ou de laboratoires de recherche, ou d’en assurer la direction, ainsi que d’encadrement de la formation doctorale.
Ces activités sont exercées dans le cadre d’un engagement individuel assorti d’un cahier des charges soumis à une évaluation annuelle.
Les conditions d’exercice et les modalités de rétribution de ces activités sont fixées par décret.
Les enseignants chercheurs peuvent être appelés à occuper des postes supérieurs structurels ou fonctionnels au sein des établissements prévus à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cas, leur volume horaire d’enseignement est modulable en fonction de la nature de leurs responsabilités, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les enseignants chercheurs occupant des postes supérieurs ne peuvent être autorisés à effectuer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.
Les enseignants chercheurs peuvent être appelés à assurer, dans le cadre des conventions entre leur établissement et les autres secteurs d’activités, des études, des expertises et des mises au point de procédés induits par les besoins du développement économique et social.
Les enseignants chercheurs bénéficient de la rétribution de leurs prestations de services selon les modalités et conditions prévus par la réglementation en vigueur.
Les enseignants chercheurs exerçant une activité lucrative, en application de l’article 44 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, ne peuvent être autorisés à effectuer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.
Les enseignants chercheurs bénéficient d’autorisations d’absence, sans perte de rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national ou international en rapport avec leurs activités professionnelles selon les modalités et les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les professeurs et les maîtres de conférences classe A, ayant exercé durant cinq (5) années consécutives en cette qualité, peuvent bénéficier, une fois dans leur carrière, d’un congé scientifique d’une durée d’une année en vue d’actualiser leurs connaissances et de contribuer ainsi à l’amélioration du système pédagogique et au développement scientifique national. Durant cette année ils sont considérés en position d’activité.
Dans ce cadre, les années d’exercice dans le grade de maître de conférences classe A sont appréciées cumulativement avec celles de professeur.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Les maîtres-assistants préparant une thèse de doctorat peuvent bénéficier d’un détachement selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les maîtres-assistants préparant une thèse de doctorat peuvent bénéficier d’un détachement dans les conditions fixées par le décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé
Les enseignants chercheurs bénéficient de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur et de droits voisins pour les inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés.
Les enseignants chercheurs régis par le présent décret, sont recrutés en qualité de stagiaires et sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une (1) année.
Ils sont astreints, durant cette période, avant leur titularisation, à suivre avec succès une formation visant l’approfondissement de leurs compétences et aptitudes personnelles et pédagogiques dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
A l’issue de la période de stage probatoire, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage probatoire une fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnités.
Les enseignants chercheurs régis par le présent décret sont recrutés en qualité de stagiaires et sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année.
A l’issue de la période de stage probatoire, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage probatoire une fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnités.
La titularisation des enseignants chercheurs est prononcée par le responsable de l’établissement, sur proposition du doyen de la faculté, du directeur de l’institut ou du chef de département de l’école, en prenant en compte les résultats de la formation citée à l’article 16 ci-dessus, et après avis :
Les propositions de prolongation de stage et de licenciement sont nécessairement soumises à l’avis de l’organe d’évaluation pédagogique et scientifique immédiatement supérieur.
La titularisation des enseignants chercheurs est prononcée par le responsable de l’établissement, sur proposition du doyen de la faculté, du directeur de l’institut ou du chef de département de l’école, après avis :
Les propositions de prolongation de stage et de licenciement sont nécessairement soumises à l’avis de l’organe d’évaluation pédagogique et scientifique immédiatement supérieur.
En application de l’article 108 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les enseignants chercheurs promus à un grade immédiatement supérieur relevant du même corps ou du corps immédiatement supérieur sont dispensés du stage.
Les rythmes d’avancement applicables aux enseignants chercheurs sont fixés comme suit :
Les rythmes d’avancement applicables aux enseignants chercheurs sont fixées comme suit :
Les proportions maximales des enseignants chercheurs susceptibles d’être placés, sur leur demande, dans l’une des positions statutaires désignées ci-dessous, sont fixées, par établissement, comme suit :
Les proportions visées à l’alinéa ci-dessus sont calculées par référence aux effectifs réels de chaque grade.
L’enseignant chercheur peut être mis, après son accord, à la disposition d’un établissement universitaire autre que son établissement d’origine, à l’effet d’effectuer des tâches d’enseignement et de formation, au titre d’un semestre ou d’une année universitaire, par décision du responsable de l'établissement d’origine.
L'enseignant chercheur mis à disposition continue à percevoir son salaire de son établissement d'origine.
Les modalités d'application des dispositions du présent article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
La mutation de l’enseignant chercheur ne peut être prononcée que sur sa demande.
Les modalités de mutation des enseignants chercheurs, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nonobstant les dispositions de l’article 158 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la mutation de l’enseignant chercheur ne peut être prononcée que sur sa demande.
L’administration est tenue d’organiser, de manière permanente, au profit des enseignants chercheurs, une formation continue destinée au perfectionnement et au développement de leurs aptitudes professionnelles, ainsi qu’à l’actualisation de leurs connaissances dans le domaine de leurs activités, notamment celles qui visent la maîtrise de nouvelles pratiques pédagogiques, à travers l’introduction des technologies de l'information et de la communication dans la pédagogie, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’administration est tenue d’organiser de manière permanente, au profit des enseignants chercheurs, une formation continue destinée au perfectionnement et au développement de leurs aptitudes professionnelles ainsi qu’à l’actualisation de leurs connaissances dans leur domaine d’activités, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les enseignants chercheurs sont soumis à une évaluation continue et périodique.
A ce titre, ils sont tenus d’établir annuellement un rapport sur leurs activités scientifiques et pédagogiques au terme de l’année universitaire aux fins d’évaluation par les organes scientifiques et pédagogiques habilités.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Outre les dispositions des articles 178 à 181 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, et en application de son article 182, est considéré comme faute professionnelle de quatrième (4ème) degré, le fait pour les enseignants chercheurs, d’être auteurs ou complices de tout acte établi de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude dans les travaux scientifiques revendiqués dans les thèses de doctorat ou dans le cadre de toutes autres publications scientifiques ou pédagogiques.
Les enseignants chercheurs appartenant aux corps et grades de la filière d’enseignement et de formation supérieurs prévus par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier.
Les enseignants chercheurs visés à l’article 25 ci-dessus sont classés à l’échelon correspondant à celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine. Le reliquat d’ancienneté acquis dans le grade d’origine est pris en compte pour l’avancement dans le grade d’accueil.
Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008 sont intégrés en qualité de stagiaires et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé.
La nomenclature des corps des enseignants chercheurs est fixée comme suit :
Le corps des assistants est maintenu en voie d’extinction
L’assistant est chargé :
Les assistants sont intégrés dans le grade d’assistant.
Le corps des maîtres-assistants comporte les grades suivants :
Le corps des maîtres-assistants comporte deux (2) grades :
Les grades de maître-assistant classe B et de maître-assistant classe A sont mis en voie d’extinction.
Le maître-assistant classe B est chargé :
Le maître-assistant classe B est chargé :
Article abrogé par l’article 16 du décret exécutif n° 24-103 du 7 mars 2024.
Sont recrutés en qualité de maîtres-assistants classe B, par décision du responsable de l’établissement :
Le diplôme de magister obtenu dans le cadre du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, ou le diplôme reconnu équivalent doivent avoir été délivrés au moins avec la mention « assez bien ».
Sont promus en qualité de maîtres-assistants classe B les assistants ayant obtenu, après leur recrutement sur titres, le diplôme de magister ou un diplôme reconnu équivalent.
Sont intégrés, dans le grade de maître-assistant classe B les maîtres-assistants titulaires et stagiaires.
Le maître-assistant classe A est chargé :
Le maître-assistant classe A est chargé :
Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres-assistants classe A les maîtres-assistants classe B titulaires justifiant de trois (3) inscriptions consécutives en doctorat, sur proposition du doyen de la faculté, du directeur de l’institut ou du chef de département de l’école, après avis :
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans le grade de maître-assistant classe A les maîtres-assistants nommés au poste supérieur de chargé de cours prévu à l’article 50 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé.
Le maître-assistant est chargé :
Sont recrutés en qualité de maître-assistant, par décision du responsable de l'établissement :
Sont intégrés en qualité de maître-assistant, à la date d’effet du présent décret, les maîtres-assistants classe B stagiaires, justifiant du diplôme de doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent.
Le corps des maîtres de conférences comporte deux (2) grades :
Le maître de conférences classe B est chargé :
Le maître de conférences classe B est chargé :
Sont promus et titularisés, par décision du responsable de l'établissement, en qualité de maître de conférences classe « B », les maîtres-assistants titularisés.
Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres de conférences classe B :
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, en qualité de maîtres de conférences classe B, les maîtres-assistants titulaires justifiant du diplôme de doctorat en sciences ou d’un diplôme reconnu équivalent.
Le maître de conférences classe « A » est chargé :
Le maître de conférences classe A est chargé :
Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres de conférences classe A :
Sont intégrés dans le grade de maître de conférences classe A les maîtres de conférences.
Le corps des professeurs comporte le grade de professeur.
Il est institué une commission universitaire nationale (C.U.N.) chargée d’évaluer les activités et les publications scientifiques et pédagogiques et des maîtres de conférences classe A candidats à la promotion au grade de professeur. La commission universitaire nationale établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les enseignants chercheurs appartenant au corps des professeurs et justifiant au moins de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité. L’organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le professeur est chargé :
Le professeur est chargé :
Sont promus au grade de professeur, après avis de la commission universitaire nationale (C.U.N.) instituée ci-dessus, les maîtres de conférences classe A justifiant de cinq (5) années d’exercice effectif en cette qualité, inscrits sur une liste d’aptitude établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La promotion au grade de professeur est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.
Sont intégrés dans le grade de professeur les professeurs.
Il est institué le titre de professeur émérite.
Il est institué une commission nationale de l’éméritat chargée d’évaluer les activités et les publications scientifiques et pédagogiques des professeurs candidats à la nomination au titre de professeur émérite. La commission nationale de l’eméritat établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres de la commission sont désignés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les enseignants chercheurs justifiant du titre de professeur émérite. L’organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Outre les tâches dévolues aux professeurs, le professeur émérite est chargé :
Sont nommés au titre de professeur émérite, après avis de la commission nationale de l’eméritat, les professeurs remplissant les conditions suivantes :
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les modalités de nomination au titre de professeur émérite sont fixées par un texte particulier.
Sont nommés au titre de professeur émérite les professeurs justifiant, à la date d’effet du présent décret, de vingt (20) années d’exercice effectif en cette qualité ainsi que de productions scientifiques et pédagogiques depuis l’accès au grade de professeur, après avis du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire.
En application de l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs correspondant aux corps des enseignants chercheurs est fixée comme suit :
Le nombre de postes supérieurs prévus à l’article 58 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur, du ministre chargé des finances, du ministre concerné, et, le cas échéant, de l’autorité chargée de la fonction publique.
Le responsable de l’équipe du domaine de formation est chargé :
Le responsable de l’équipe de la filière de formation est chargé :
Le responsable de l’équipe de la spécialité est chargé :
Le responsable de l’équipe du domaine de formation est nommé pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les professeurs ou les maîtres de conférences classe A sur proposition du responsable de l’établissement, après avis du conseil scientifique, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.
Le responsable de l’équipe de la filière de formation est nommé pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les maîtres de conférences classe A et B et les maîtres-assistants classe A, par décision du responsable de l’établissement, sur proposition du doyen de la faculté, du directeur de l’institut ou du chef de département, après avis du conseil scientifique de la faculté, de l’institut ou de l’école.
Le responsable de l’équipe de spécialité est nommé pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants chercheurs justifiant au moins du grade de maître-assistant classe A, par décision du responsable de l’établissement, sur proposition du doyen de la faculté, du directeur de l’institut ou du chef de département, après avis du conseil scientifique de la faculté, de l’institut ou de l’école.
La composition et les modalités de fonctionnement de l’équipe du domaine de formation, de l’équipe de la filière formation et de l’équipe de spécialité sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
En application de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, la classification des grades relevant des corps des enseignants chercheurs est fixée conformément au tableau ci-après :
| Corps | Grades | Catégorie | Classement | Indice minimal |
|---|---|---|---|---|
| Professeur | Professeur | Hors catégorie | Subdivision 7 | 1680 |
| Maître de conférences | Maître de conférences classe A | Hors catégorie | Subdivision 6 | 1480 |
| Maître de conférences | Maître de conférences classe B | Hors catégorie | Subdivision 4 | 1325 |
| Maître-assistant | Maître-assistant classe A | Hors catégorie | Subdivision 3 | 1255 |
| Maître-assistant | Maître-assistant classe B | Hors catégorie | Subdivision 1 | 1130 |
| Maître-assistant | Maître-assistant | Hors catégorie | Subdivision 1 | 1130 |
| Assistant | Assistant | Catégorie 13 | 778 |
En application de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant des corps des enseignants chercheurs est fixée conformément au tableau 1 ci-après :
| Corps | Grades | Catégorie | Classement | Indice minimal |
|---|---|---|---|---|
| Professeur | Professeur | Hors catégories | Subdivision 7 | 1480 |
| Maître de conférences | Maître de conférences classe A | Hors catégories | Subdivision 6 | 1280 |
| Maître de conférences | Maître de conférences classe B | Hors catégories | Subdivision 4 | 1125 |
| Maître-assistant | Maître-assistant classe A | Hors catégories | Subdivision 3 | 1055 |
| Maître-assistant | Maître-assistant classe B | Hors catégories | Subdivision 1 | 930 |
| Assistant | Assistant | Catégorie 13 | 578 |
Outre la rémunération de professeur, le professeur émérite perçoit une indemnité d’éméritat dont le montant et les conditions de service sont fixés par décret.
En application de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant aux corps des enseignants chercheurs, est fixée conformément au tableau ci-après :
| Postes supérieurs | Niveau | Indice |
|---|---|---|
| Responsable de l'équipe du domaine de formation | 12 | 585 |
| Responsable de l'équipe de la filière de formation | 11 | 495 |
| Responsable de l'équipe de la spécialité | 10 | 415 |
En application de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant aux corps des enseignants chercheurs est fixée conformément au tableau 2 ci-après
| Postes supérieurs | Niveau | Indice |
|---|---|---|
| Responsable de l'équipe du domaine de formation | 12 | 495 |
| Responsable de l'équipe de la filière de formation | 11 | 405 |
| Responsable de l'équipe de la spécialité | 10 | 325 |
Les enseignants chercheurs de nationalité étrangère en exercice en Algérie ayant acquis la nationalité algérienne et titulaires d’un des grades prévus par le présent statut particulier sont intégrés dans le grade détenu à compter de la date d’acquisition de la nationalité algérienne.
Sont recrutés en qualité de professeurs ou de maîtres de conférences, les enseignants chercheurs de nationalité algérienne, justifiant du grade de professeur ou de maître de conférences ou de grades reconnus équivalents obtenus à l’étranger.
Les enseignants chercheurs, visés aux articles 70 et 71 ci-dessus, sont intégrés ou recrutés selon le cas et titularisés à la même date par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.
L’ancienneté acquise par les enseignants chercheurs, visés aux articles 70 et 71 ci-dessus, est validée au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle, à raison de 1,4% par année d’activité.
L’ancienneté acquise par les enseignants chercheurs, visés aux articles 70 et 71 ci-dessus, est prise en compte pour la promotion à un grade ou un corps supérieur ainsi que pour la nomination à un poste supérieur ou au titre de professeur émérite.
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, sont abrogées. Toutefois, les textes pris pour son application continuent de produire leur plein effet jusqu’à l’intervention des textes d’application prévus par le présent décret.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008.
Les professeurs admis à la retraite avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées par l’article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat.
Les dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur, sont abrogées.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2024.
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